Obligations selon votre projet

CERFA et permis de construire

Avant tout projet de construction ou d’aménagement, certaines démarches administratives sont obligatoires. Pour les clôtures, piscines ou travaux similaires, une Déclaration Préalable – anciennement Déclaration de Travaux – suffit.

En revanche, pour toute construction dépassant 40m² de Surface de Plancher, il existe plusieurs CERFA selon le projet : un Permis de construire ou une Déclaration Préalable pour maison individuelle et annexes, ou encore un Permis d’aménager pour d’autres types de bâtiments.

Enfin, une Demande modificative est nécessaire pour ajuster un permis en cours de validité.

Aménagement intérieur & extérieur
cerfa

Devis gratuit avec expertise

Votre projet accompagné

Vous avez un projet de construction ou rénovation à Bessan ? Marc NEOLLIER, dessinateur projeteur expérimenté, vous accompagne de la conception des plans à l’obtention du permis de construire.

Particulier ou professionnel, demandez un devis gratuit adapté à votre projet. Expert en conception assistée par ordinateur (CAO), il propose des solutions conformes aux normes et aux spécificités locales.

Contactez-le pour un devis sur mesure et bénéficiez d’un accompagnement local reconnu pour la qualité des plans et l’aide aux démarches administratives.

Nous contacter